Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site oplixio.com, édité par Bastien Joubert, micro-entrepreneur immatriculé au RCS Saint Etienne sous le numéro 983 043 308.
2. Services Oplixio propose des services de développement de solutions d’intelligence artificielle et d’automatisation personnalisées. Les services sont définis sur le site et les devis fournis après une prise de contact.
3. Commandes Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée par l’envoi du devis signé ou de l’accord écrit, elle devient définitive.
4. Prix Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, en raison du régime de micro-entrepreneur (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les tarifs des services sont communiqués sur demande via devis.
5. Paiement Le paiement des services est effectué par virement bancaire ou autre moyen convenu, à la réception de la facture. Le paiement doit intervenir sous un délai de 30 jours à compter de la facturation.
6. Délais de livraison Les délais d’exécution sont indiqués lors de la commande, et commencent à courir dès la réception de tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que le service n’ait pas été entièrement réalisé.
8. Responsabilité Oplixio s’engage à fournir les services avec soin et diligence, mais ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services proposés.
9. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site oplixio.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Bastien Joubert. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
10. Loi applicable Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.